1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Voie de la Reine, ci-après « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.lavoiedelareine.com, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : La Voie de la Reine

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse : 3 rue du Pressoir, 45130 Le Bardon, France

Numéro SIRET/SIREN : 828 174 490 00049

Email de contact (service client) : morgane.lavoiereine@outlook.fr

Directrice de la publication : Morgane Dubois

3. Produits et services proposés

Le Vendeur propose des produits et services numériques, notamment :

• Ebooks, fichiers PDF téléchargeables

• Formations et programmes en ligne accessibles via une plateforme dédiée

• Ateliers et coachings digitaux

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande est confirmée dès validation du paiement.

Le Client recevra une confirmation par email, accompagnée (le cas échéant) d’un lien d’accès au produit ou au service acheté.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement suivants :

• Stripe (carte bancaire sécurisée)

• PayPal

• Virement bancaire (uniquement sur demande préalable)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (ebooks, formations, programmes, vidéos…) sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne sécurisé.

Aucun envoi physique n’a lieu.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis et consommés immédiatement après l’achat.

➡️ Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après l’accès aux produits numériques.

Le Client accepte expressément cette condition en validant sa commande.

9. Responsabilités

Le Vendeur met à disposition du Client des contenus pédagogiques et de développement personnel, mais ne peut être tenu responsable :

• des résultats obtenus par le Client, qui dépendent de son engagement personnel,

• d’un mauvais usage des produits ou services,

• de problèmes techniques liés au réseau internet ou aux prestataires tiers (hébergeur, processeur de paiement).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports PDF, audios, logos, graphismes…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, données de navigation, paiement) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (consultable sur le site).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : morgane.lavoiereine@outlook.fr.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

📩 morgane.lavoiereine@outlook.fr

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.